CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBMASTER
1 - ACCEPTATION - VALIDATION DES CONTRATS
L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut engagement contractuel entre le webmaster, Denis COUDROY, et le client. L’acceptation et/ou la validation d’un devis produit par le webmaster emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le devis signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord et commande» a valeur de bon de commande. Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.
2 - HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le webmaster, dans la présente prestation, propose l’hébergement de site internet en cas de besoin du client. Si le client souhaite passer par un autre hébergeur, la tarification sera revue en conséquence de la charge de travail supplémentaire occasionnée.
Le webmaster n’est en aucun cas responsable des aléas ou plantages dus à l’hébergement internet. Pour solutionner ce type de problématiques, si le site est en cours de réalisation, les délais pourront être rallongés en conséquence de la défaillance de l’hébergeur, et le webmaster se chargera des échanges avec la hotline de l'hébergeur. Si le site a déjà été livré, le client se retournera lui-même vers son hébergeur d’origine et ses services techniques et commerciaux.
Le client s’engage à fournir au webmaster le nom de domaine qu’il souhaite réserver.
3 - GESTION DES E-MAILS
Le webmaster n’assurera pas la formation du client à la gestion des e-mails. Le client utilisera les outils fournis par l'hébergeur pour consulter les réponses à ses formulaires et paramétrer un éventuel reroutage de ces derniers vers une autre adresse e-mail.
4 - UTILISATION DES FICHIERS ET GESTION DES PLANTAGES
Après la livraison complète du site, toute modification du contenu sera de la seule et unique responsabilité du client.
Durant la phase de création, le client sera invité à consulter le site en ligne, pour avis, mais à ne pas intervenir sur le serveur FTP de son nom de domaine. Tout plantage du site résultant du non-respect de cette règle entraînera un report en conséquence dans les délais de livraison, et le cas échéant une surfacturation pour le site en cours de construction.
A la livraison du site, le webmaster s’engage à fournir au client un fichier d’archive compressé contenant les fichiers sources des travaux réalisés.
Ce fichier d’archive sera mis à disposition sur un serveur distant avec le lien correspondant envoyé par email au client, ou bien sur un CDROM et expédié par la Poste. Le client est responsable de la conservation de cette archive, le webmaster n’assurant pas la conservation des archives des sites créés pour le compte de tiers. Après la livraison du site, si un plantage survenait du fait du client, le webmaster pourrait accepter d’intervenir pour une remise en ligne du site, pour un prix tarifé à l’heure (25€ de l’heure TTC) et moyennant la fourniture du fichier d’archive compressé
correspondant à la dernière version du site par le client.
5 - GESTION DES DELAIS POUR LA CREATION DE SITES INTERNET
Le webmaster s’engage à donner au client un délai sous forme d’intervalle (ne pouvant excéder 6 mois), en lien avec la demande et les contraintes du client, et en tenant compte de sa propre disponibilité en tant que webmaster. Le webmaster s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour tenir ces délais, dans la mesure où les demandes complémentaires sont identifiées et nommées par le client dès le début. Ce délai ne tient pas compte des autres aléas évoqués ci-dessus (plantages du fait de l’hébergeur ou d’une mauvaise manipulation du serveur par le client), ni de retards dans les livraisons connexes (images, contenus…) relevant du seul fait du client.
La réalisation d'une prestation ne pourra pas excéder 6 mois : les parties, le webmaster comme le client, s'engagent donc à se fournir mutuellement les éléments nécessaire à l'avancée du site internet dans le délai maximum de 6 mois, à compter de la date de réception de l'acompte par le webmaster.
Dans tous les cas, en cas de non livraison du site internet au bout de 6 mois, la prestation deviendra caduque.
Si le blocage de l'avancement est imputable au client (non fourniture des contenus dans les temps au webmaster), dans ce cas la prestation s'interrompt, sauf accord des 2 parties pour prolonger la prestation en cours, d'un mois maximum.
Toute reprise ultérieure de la prestation, après interruption, donnera lieu à paiement intégral d'une nouvelle prestation.
6 - PIRATAGE
Le webmaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de piratage des données du site.
7 - PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le webmaster s'engage à fournir au client un devis détaillé, par retour de mail. Le client valide son acceptation du devis en renvoyant le devis signé, daté, portant son nom, prénom et le cas échéant sa raison sociale, avec la mention "bon pour accord et commande". Le retour du document pourra se faire par e-mail (document scanné) ou par voie postale (à Denis COUDROY, 2 rue du sabotier, 44130 Le Gâvre, FRANCE).
Le paiement de la commande sera du à la livraison du site en ligne, après réalisation des étapes et des différents suppléments tels que convenus au départ dans le devis initial, et devra intervenir dans un délai de deux semaines maximum. Note : les codes d'accès à l'hébergement en ligne ne seront remis au client qu'après versement définitif de la somme totale due.
Tout rajout de prestation complémentaire, ou basculement en cours de réalisation vers une autre formule, fera l'objet d'une confirmation par e-mail et, le cas échéant, d'un règlement des sommes complémentaires dues à titre d'acompte, compte tenu du nouveau montant global de la prestation. Les modalités de paiement pour la prestation pourront être chèque, ou virement bancaire.
Pour la réalisation de site internet, en cas de non-paiement dans les temps établis par le présent contrat, le webmaster pourra retirer le site en ligne sous quinzaine, après deux relances par e-mail maximum auprès du client, et par la suite, des poursuites devant les tribunaux compétents pourront être engagées.
1 - ACCEPTATION - VALIDATION DES CONTRATS
L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut engagement contractuel entre le webmaster, Denis COUDROY, et le client. L’acceptation et/ou la validation d’un devis produit par le webmaster emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le devis signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord et commande» a valeur de bon de commande. Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.
2 - HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le webmaster, dans la présente prestation, propose l’hébergement de site internet en cas de besoin du client. Si le client souhaite passer par un autre hébergeur, la tarification sera revue en conséquence de la charge de travail supplémentaire occasionnée.
Le webmaster n’est en aucun cas responsable des aléas ou plantages dus à l’hébergement internet. Pour solutionner ce type de problématiques, si le site est en cours de réalisation, les délais pourront être rallongés en conséquence de la défaillance de l’hébergeur, et le webmaster se chargera des échanges avec la hotline de l'hébergeur. Si le site a déjà été livré, le client se retournera lui-même vers son hébergeur d’origine et ses services techniques et commerciaux.
Le client s’engage à fournir au webmaster le nom de domaine qu’il souhaite réserver.
3 - GESTION DES E-MAILS
Le webmaster n’assurera pas la formation du client à la gestion des e-mails. Le client utilisera les outils fournis par l'hébergeur pour consulter les réponses à ses formulaires et paramétrer un éventuel reroutage de ces derniers vers une autre adresse e-mail.
4 - UTILISATION DES FICHIERS ET GESTION DES PLANTAGES
Après la livraison complète du site, toute modification du contenu sera de la seule et unique responsabilité du client.
Durant la phase de création, le client sera invité à consulter le site en ligne, pour avis, mais à ne pas intervenir sur le serveur FTP de son nom de domaine. Tout plantage du site résultant du non-respect de cette règle entraînera un report en conséquence dans les délais de livraison, et le cas échéant une surfacturation pour le site en cours de construction.
A la livraison du site, le webmaster s’engage à fournir au client un fichier d’archive compressé contenant les fichiers sources des travaux réalisés.
Ce fichier d’archive sera mis à disposition sur un serveur distant avec le lien correspondant envoyé par email au client, ou bien sur un CDROM et expédié par la Poste. Le client est responsable de la conservation de cette archive, le webmaster n’assurant pas la conservation des archives des sites créés pour le compte de tiers. Après la livraison du site, si un plantage survenait du fait du client, le webmaster pourrait accepter d’intervenir pour une remise en ligne du site, pour un prix tarifé à l’heure (25€ de l’heure TTC) et moyennant la fourniture du fichier d’archive compressé
correspondant à la dernière version du site par le client.
5 - GESTION DES DELAIS POUR LA CREATION DE SITES INTERNET
Le webmaster s’engage à donner au client un délai sous forme d’intervalle (ne pouvant excéder 6 mois), en lien avec la demande et les contraintes du client, et en tenant compte de sa propre disponibilité en tant que webmaster. Le webmaster s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour tenir ces délais, dans la mesure où les demandes complémentaires sont identifiées et nommées par le client dès le début. Ce délai ne tient pas compte des autres aléas évoqués ci-dessus (plantages du fait de l’hébergeur ou d’une mauvaise manipulation du serveur par le client), ni de retards dans les livraisons connexes (images, contenus…) relevant du seul fait du client.
La réalisation d'une prestation ne pourra pas excéder 6 mois : les parties, le webmaster comme le client, s'engagent donc à se fournir mutuellement les éléments nécessaire à l'avancée du site internet dans le délai maximum de 6 mois, à compter de la date de réception de l'acompte par le webmaster.
Dans tous les cas, en cas de non livraison du site internet au bout de 6 mois, la prestation deviendra caduque.
Si le blocage de l'avancement est imputable au client (non fourniture des contenus dans les temps au webmaster), dans ce cas la prestation s'interrompt, sauf accord des 2 parties pour prolonger la prestation en cours, d'un mois maximum.
Toute reprise ultérieure de la prestation, après interruption, donnera lieu à paiement intégral d'une nouvelle prestation.
6 - PIRATAGE
Le webmaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de piratage des données du site.
7 - PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le webmaster s'engage à fournir au client un devis détaillé, par retour de mail. Le client valide son acceptation du devis en renvoyant le devis signé, daté, portant son nom, prénom et le cas échéant sa raison sociale, avec la mention "bon pour accord et commande". Le retour du document pourra se faire par e-mail (document scanné) ou par voie postale (à Denis COUDROY, 2 rue du sabotier, 44130 Le Gâvre, FRANCE).
Le paiement de la commande sera du à la livraison du site en ligne, après réalisation des étapes et des différents suppléments tels que convenus au départ dans le devis initial, et devra intervenir dans un délai de deux semaines maximum. Note : les codes d'accès à l'hébergement en ligne ne seront remis au client qu'après versement définitif de la somme totale due.
Tout rajout de prestation complémentaire, ou basculement en cours de réalisation vers une autre formule, fera l'objet d'une confirmation par e-mail et, le cas échéant, d'un règlement des sommes complémentaires dues à titre d'acompte, compte tenu du nouveau montant global de la prestation. Les modalités de paiement pour la prestation pourront être chèque, ou virement bancaire.
Pour la réalisation de site internet, en cas de non-paiement dans les temps établis par le présent contrat, le webmaster pourra retirer le site en ligne sous quinzaine, après deux relances par e-mail maximum auprès du client, et par la suite, des poursuites devant les tribunaux compétents pourront être engagées.
